Google et le droit à l'oubli

En mai 2104, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a reconnu dans Google Spain SL et Google Inc c. Agencia Espanola de Proteccion de Datos (AEPD) et M. Costeja Gonzalez que "l’exploitant d’un moteur de recherche est obligé de supprimer de la liste de résultats, affichée à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, des liens vers des pages web, publiées par des tiers et contenant des informations relatives à cette personne, également dans l’hypothèse où ce nom ou ces informations ne sont pas effacés préalablement ou simultanément de ces pages web, et ce, le cas échéant, même lorsque leur publication en elle-même sur lesdites pages est licite". (Billet)

Depuis cette décision, les internautes européens peuvent demander que les informations les concernant apparaissant dans les résultats d'un moteur de recherche soient effacées. Pour ce faire, les internautes peuvent s'adresser soit directement au site d'origine, soit aux moteurs de recherche. 

Voir par exemple

• GOOGLE, "Demande de suppression de résultat de recherche au titre de la législation européenne en matière de protection des données".
• BING, "Demande de suppression des résultats de recherches sur Bing en vertu de la réglementation européenne".
• COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, "Comment effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche ?", Fiche pratique, mai 2014.
• COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES DU GRAND-DUCHÉ DU LUXEMBOURG, "Peut-on effacer ses traces en lignes et comment doit-on procéder ?", Septembre 2014.

Dans son rapport Demandes de suppression de contenus liés à la vie privée dans les résultats de recherche dans l'Union européenne, publié le 10 octobre 2014, Google mentionne avoir reçu un total de 146 357 demandes ayant conduit à l'examen de 498 737 URL et à la suppression de 41,8% de ceux-ci. Ce rapport précise également le nombre de demandes par pays, des exemples de demandes et les sites les plus affectés par ces demandes. 

Pour aller plus loin, 

• GOOGLE, Demandes de suppression de contenus liés à la vie privée dans les résultats de recherche dans l'Union européenne, Octobre 2014.
• Mark SCOTT, "Google Provides Details on ‘Right to Be Forgotten’ Requests in E.U.", New York Times, October 9, 2014.
• Martin UNTERSINGER, "Moins de la moitié des demandes de « droit à l'oubli » satisfaites par Google", Le Monde, 10 septembre 2014.
• "Droit à l'oubli: 145 000 requêtes en 4 mois chez Google", La Presse, 10 octobre 2014. 
• Lisa FLEISHER,"Google Denies Half of All Europeans’ ‘Forgotten’ Requests", Wall Street Journal, October 10, 2014.

Si la décision de la CJUE vise les internautes européens, il convient de mentionner qu'"un tribunal japonais a condamné [...] Google à supprimer des informations associant le nom du plaignant à un crime qu'il n'a pas commis" comme le rapporte un article publié dans La Presse. 

• "Japon: Google condamné à effacer des données de son moteur de recherche", La Presse, 10 octobre 2014.   

Toutefois, dans un autre article publié dans Droit & Nouvelles Technologies, il est précisé que "le droit à l'oubli, c'est pas automatique !" comme l'illustre un jugement néerlandais du 18 septembre 2014. 

• Thierry LÉONARD et Blandine DE LANGE, "Le droit à l'oubli, c'est pas automatique !", Droit & Nouvelles Technologies, 8 octobre 2014.

À suivre donc ...